(Marque figurative) DOMEO, Société par actions simplifiée à associé unique
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 22 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMEO domicilié(e) 20 Rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 424 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235872.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.
DOMEO a également déposé les autres marques suivantes : DOMEO , wellhome , HomeServe , HomeServe , Doméo SOURIEZ, C'EST RÉPARÉ! , BEBAMBOO , HomeServe , DEPANN&MOI BY HOMESERVE CLIQUEZ C EST REPARE. , Doméo , HomeServe
DOMEO, Société par actions simplifiée à associé unique - 20 Rue Edouard Rochet - 69008 - LYON - France - SIREN 438424384
REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685967 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Matériaux de clôture métalliques ; matériaux métalliques pour la construction de toits ; pièces et parties constitutives comprises dans la classe 6 pour tous les produits précités ;
Installations et appareils, tous pour le chauffage ; appareils et dispositifs pour l'adoucissement de l'eau ; installations de cuisson, réfrigération, séchage et de distribution d'eau ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Éléments de vitrage, tous destinés à la construction et entièrement ou essentiellement en matériaux non métalliques ; matériaux de clôture non métalliques ; matériaux non métalliques pour toitures ; fenêtres, encadrements de fenêtres, lampes, verre, panneaux, tuyaux, cheminées et tuyaux de cheminée, tous compris dans la classe 19 ; grilles et protections pour les arbres, dans le cadre de la chirurgie arboricole ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Services de courtage commercial consistant dans la mise en relation entre des particuliers et des artisans agréés spécialisés dans le domaine des travaux de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers et mobiliers ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; conseil en organisation des affaires ; recherches de marché ; l'ensemble de ces services étant destinés à l'aide et au conseil dans la recherche de nouveaux marchés de travaux réalisables par des artisans, entreprises industrielles ou commerciales ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour des tiers) et regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, dans le domaine de la construction, de la réhabilitation (rénovation) et du bricolage, à savoir démolition, gros oeuvre, charpente, terrassement, étanchéité, plâtrerie, isolation, toiture, fenêtres, véranda, ravalement de façades, géothermie, bio brique, isolation thermique, récupération des eaux de pluie, chauffage, marbrerie, alarmes, cuisiniste, carrelage, électricité, plomberie, ferronnerie, métallerie, peinture, papier peint, menuiserie, ébénisterie, parqueteur ; publicité par mailing direct ; compilation de listes d'adresses ; préparation de publipostage ; collecte de publipostage ; services d'achat de produits et de services à destination de particuliers et de professionnels ; services de marketing ; marketing par courrier ; insertion de produits de l'imprimerie dans des enveloppes ; adressage d'enveloppes ; compilation de listes d'adresses ; préparation de publipostage ; services de reproduction de documents ; services d'administration commerciale ; fourniture d'informations commerciales et de gestion et de recrutement de personnel destiné à travailler dans des centres de service à la clientèle ; exploitation de centres d'appels téléphoniques liés à la commercialisation de services d'assurance et d'assistance ; exploitation de centres d'appels téléphoniques liés à la prise de rendez-vous avec des ouvriers qualifiés ou des artisans pour la réalisation de réparations, entretiens, améliorations ou travaux d'urgence dans, sur ou autour de la maison ; services d'une agence de réservation pour propriétaires de résidence permettant de trouver un ouvrier qualifié ou un artisan pour la réalisation de réparations, d'entretiens, d'améliorations ou de travaux d'urgence dans, sur ou autour de la maison (intermédiation commerciale) ; services d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;
Services de courtage financier consistant dans la mise en relation des artisans, entreprises industrielles ou commerciales avec les personnes ou entités souhaitant effectuer des travaux réalisables par ces artisans, entreprises industrielles ou commerciales ; services d'assurances ; courtage en assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; services d'extension de garanties ; assurances pour services d'entretien et de réparation ; assurances contre les pannes électriques d'urgence et d'autres pannes d'urgence ; services d'assurances contre l'infestation par animaux nuisibles ; services d'assurances contre la contamination ; services d'assurances domestiques ; services d'assurances liées au jardin ; assurances de biens et possessions personnels ; services d'assurances liés au câblage téléphonique, prises et connexions à l'Internet ; services d'assurances liées au câblage électrique (y compris lignes d'alimentation électrique de services publics), conduites d'alimentation en eau et en combustible, conduites d'évacuation et réseaux d'égout ; services d'assurances et d'indemnisations liées aux pertes et fuites d'eau ; organisation d'assurances liées à la maison et aux biens immobiliers ; organisation d'assurances liées à l'entretien et aux pannes ; services d'assurance pour les pertes pécuniaires ; services d'assurances de garantie ; gestion de sinistres ; gestion de plans d'assurance ; services de facturation et services de recouvrement de créances ; services de paiement de factures ; services de prépaiement de factures ; services de paiement de devis ; services de compte-crédit ; encaissement de paiements ; services de garantie ; services financiers ; gestion des paiements ; location d'espaces de bureaux ; informations en matière d'assurances ; affaires et informations financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimation financière des coûts de réparation ou de construction, estimation financière du coût de travaux immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;
Services d'installation, d'entretien, d'assistance, de dépannage et de réparation en urgence à domicile dans le domaine du chauffage et de la plomberie, de l'électricité et des appareils et instruments électriques, de la serrurerie, du chauffage et du gaz, des installations et appareils de distribution d'eau, d'eaux usées, d'effluents, de drainage et d'égouts, de la domotique, de l'électroménager ; services de courtage en travaux immobiliers (construction, réparation, réhabilitation (rénovation)) ; informations en matière de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; conseils en matière de construction, de réhabilitation (rénovation) et de bricolage, à savoir démolition, gros oeuvre, charpente, terrassement, étanchéité, plâtrerie, isolation, toiture, fenêtres, véranda, ravalement de façades, géothermie, bio brique, isolation thermique, récupération des eaux de pluie, chauffage, marbrerie, alarmes, cuisiniste, carrelage, électricité, plomberie, ferronnerie, métallerie, serrurerie, peinture, papier peint, menuiserie, ébénisterie, parqueteur ; services de mise en relation des clients avec des entrepreneurs de travaux ; supervision (direction) de travaux de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; maçonnerie, services d'étanchéité (construction), travaux de plâtrerie, de plomberie, de menuiserie, d'électricité, de marbrerie, d'isolation et de couverture de toits ; démolition de constructions ; installation et réparation de portes et de fenêtres ; services de réparation de biens immobiliers ; services de restauration de biens immobiliers et de bâtiments après un incendie et une inondation ; services de lutte contre les animaux nuisibles dans les bâtiments et résidences ; pose de vitres ; services en matière de toitures ; services de réparation liée à l'humidité ; services de peinture ; services de plâtrage ; services de dallage ; services de menuiserie ; services d'entretien, de réparation et de pose de clôtures ; dessouchage ; services de drainage d'autoroutes ; construction de travaux de drainage ; nettoyage de systèmes de drainage ; établissement de cartes, traçage et entretien de systèmes de drainage ; installation de systèmes de pompage et de systèmes régulateurs de pression d'eau ; services de remise à neuf de pompes ; services de placement et de remplacement de canalisations ; services d'extraction d'eau ; forage de puits ; services de conseils, fourniture d'informations et établissement de rapports, tous liés aux services précités ; services de nettoyage, de réparation et de rénovation, tous pour tissus, matières textiles, tissus d'ameublement, revêtements de sol et cuir ; services d'installation, entretien et réparation liés à des équipements et appareils ménagers et installations ; installation, révision, entretien et réparation d'appareils de chauffage central, de chaudières et chauffe-eau ; installation de portes et filtres de rechange ; installation, entretien et réparation d'antennes de télévision et d'antennes paraboliques ; services de réparation fournis sur, ou se rapportant à des articles, appareils et structures installés, fonctionnant ou se trouvant dans ou sur le site de la résidence et d'autres bâtiments ; services d'accès à des espaces confinés et de traversée d'égouts, à savoir, services d'un technicien d'évacuation fournis dans des égouts et tuyaux extérieurs nécessitant un accès à un égout confiné ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;
Services de communications téléphoniques, télégraphiques, radiophoniques, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; transmission par satellite ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; transmission de fichiers numériques ; services téléphoniques ; services de visioconférence, de téléconférences, de messagerie vocale, de diffusion sans fil ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de téléphones, de télécopieurs, de modems, d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ;